Cadre légal

• Constitution – Article 19
• Code de la famille – Al Moudawana

Engagements internationaux

• Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes – CEDEF
• Le Pacte des droits économiques et sociaux

Institutions

• Ministère de la solidarité, du développement social, de l’égalité et de la famille
• Conseil National des Droits de l’Homme
• Conseil Economique, Social et Environnemental
• Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle